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Titre Le juge de l'élection et le controle des comptes de campagne
Auteur Genevois B.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1991
Page 887-902
Mots-clés (matière)campagne électorale élections législatives
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Rassemblement pour la République - R.P.R.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la décision du conseil constitutionnel relative à l'élection législative partielle consécutive à la démission de Mme Barzach.