Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 6, novembre-décembre 1991 |
Sélection d'articles
- Le juge de l'élection et le controle des comptes de campagne - Genevois B. p. 887-902
Commentaire de la décision du conseil constitutionnel relative à l'élection législative partielle consécutive à la démission de Mme Barzach. - L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté Européenne - Dubouis L. p. 902-919 Commentaire de la loi du 26 juillet 91 relative à la fonction publique, et de la décision du conseil constitutionnel s'y rapportant.
- Quelques particularités du contentieux des élections locales - Tuot T., Abraham R. p. 920-936 1- L'irrégularité des déclarations de candidatures préalables à une élection. 2- Opérations électorales et recours successifs.
- La qualité de la commune pour faire appel - Abraham R. p. 937-940 Commentaire de l'arret du conseil d'état, du 7/12/90 relatif au problème des actes du Maire pris au nom de l'Etat.
- Vers un nouveau juge administratif de cassation? - p. 941-965 1- Cassation et sursis à exécution. 2- Cassation et application de la règle de droit. 3- Cassation et responsabilité décennale des constructeurs.
- L'expulsion d'un étranger en urgence absolue - Picard E. p. 977-984 Commentaire de l'arret du conseil d'Etat du 11 octobre 91 suite à l'expulsion vers le Gabon de M. Diouri.
