Titre | La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie Française | |
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Auteur | Faberon J.Y. | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | no 6, novembre-décembre 1995 | |
Page | 1531-1548 | |
Mots-clés (matière) | aménagement du territoire développement loi vie économique | |
Mots-clés (géographie) | Polynésie française | |
Résumé | L'auteur détaille le contenu de la loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie Française: objectifs généraux et particuliers, les moyens (voie contractuelle, aide financière, moyens structurels). |