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Titre L'atteinte à la dignité de la personne humaine et les pouvoirs de police municipale
Auteur Frydman P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1995
Page 1204-1217
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence maire réglementation spectacle
Résumé Conclusions sur 2 arrêts du Conseil d'Etat du 27 oct. 95 (Morsang-sur-Orge et Aix en Provence), sur l'interdiction des spectacles dits de "lancer de nains".