Contenu de l'article

Titre Dix constitutionnalistes répondent à deux questions concernant le cumul des mandats
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1545-1600
Mots-clés (matière)code constitutionnalité droit élection élu mandat sénat sénateur vie politique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Questions posées à dix constitutionnalistes: 1)Etes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? 2) Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d'application?