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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 6, novembre-décembre 1997 |
Sélection d'articles
- Dix constitutionnalistes répondent à deux questions concernant le cumul des mandats - p. 1545-1600
Questions posées à dix constitutionnalistes: 1)Etes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? 2) Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d'application? - La responsabilité pénale des fonctionnaires et agents publics. A propos de l'affaire du Stade de Furiani - Prétot X. p. 1601-1614 Analyse des aspects qui touchent à la responsabilité pénale qu'encourent les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions. Exemple de l'affaire du stade de Furiani. Annexe: extraits de l'arrêt de la Cour de cassation.
- Le statut des télévisions privées en France et en Grande Bretagne: sur deux conceptions opposées du "libéralisme audiovisuel" - Regoud S. p. 1615-1635 Les systèmes britanniques et français s'opposent quant à la structuration même du marché télévisuel et aux modalités d'accès à ce marché. Ils présentent deux conceptions de la régulation de la télévision privée.
- Liberté d'expression des adultes et protection des mineurs sur le réseau Internet selon la Cour suprême des Etats-Unis - Custos D. p. 1637-1664 En 1997, la Cour suprême des Etats-Unis rend sa première décision relative à l'Internet. Elle détermine le contrôle applicable à la régulation de la liberté d'expression. Les pouvoirs publics doivent assurer la protection des mineurs.
- Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé en France: la possibilité d'une jurisprudence Solange II - Meindl T. p. 1665-1692 -Les limites des contrôles de constitutionnalité du droit communautaire dérivé. -Les possibilités d'un contrôle de constitutionnalité "direct" du droit communautaire dérivé. Jurisprudence Solange II.
- La catastrophe et le risque naturels: essai de définition juridique - Ségur P. p. 1693-1716 Etude de l'identification juridique de la catastrophe naturelle et de l'anticipation juridique de la catastrophe. + p.1717 L'obligation de prévention des catastrophes et risques naturels.
- La définition contemporaine du marché public - Lichère F. p. 1753-1781 Le marché public peut se concevoir à partir de quatre critères: organique, financier (éléments constitutifs), matériel et statutaire.
