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Titre |
Dix constitutionnalistes répondent à deux questions concernant le cumul des mandats |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 6, novembre-décembre 1997 |
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Page |
1545-1600 |
| Mots-clés (matière) | code constitutionnalité droit élection élu mandat sénat sénateur vie politique |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Questions posées à dix constitutionnalistes: 1)Etes-vous favorable ou défavorable au cumul des mandats? 2) Pourrait-on ou devrait-on envisager une loi anti-cumul dont les sénateurs seraient exclus du champ d'application? |