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Titre |
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé en France: la possibilité d'une jurisprudence Solange II |
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Auteur |
Meindl T. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 6, novembre-décembre 1997 |
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Page |
1665-1692 |
| Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E. |
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| Mots-clés (matière) | constitutionnalité droit communautaire jurisprudence vie politique |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
-Les limites des contrôles de constitutionnalité du droit communautaire dérivé. -Les possibilités d'un contrôle de constitutionnalité "direct" du droit communautaire dérivé. Jurisprudence Solange II. |
