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Titre Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme 1995-1996: l'adaptation progressive au droit européen des droits de l'homme
Auteur Andriantsimbazovina J.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1997
Page 1246-1263
Mots-clés (matière)droit communautaire droits de l'homme immigré jurisprudence loi population étrangère
Mots-clés (géographie)Europe
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Durant la période 1995-96, 538 arrêts rendus par le Conseil d'Etat ont invoqués des violations de la Convention européenne des droits de l'homme.