Articles indexés

I-Les règles du jeu concurrentiel. A-Les conditions de la concurrence. B-La sauvegarde du service public. C-Le dispositif de régulation. II-La transformation de France Telecom. A-L'application du nouveau statut. B-L'ouverture du capital.

Conclusions sur Conseil d'Etat 3 novembre 1997 impliquant la société Yonne Funéraire, la société Intermarbres et la société Million et Marais.

Quelles réalités sociale et institutionnelle recouvre l'utilisation de la terminologie contractuelle dans le fonctionnement de l'ordre intérieur administratif? Quelles en sont les implications juridiques?

Conclusions sur Conseil d'Etat 17 mars 1997 portant sur la contestation de l'avenant n°5 de la convention nationale des médecins par le syndicat des médecins d'Aix et région et par la Fédération française des médecins généralistes (MG France).

Conclusions sur cour administrative d'appel de Paris, 18 avril 1997 dans le conflit opposant la Compagnie générale des eaux et le Syndicat des eaux d'Ile de France au préfet de la région Ile de France.

I-Une volonté de régler le problème de l'occupation sans titre. II-De nouvelles modalités d'utilisation de la zone des cinquante pas géométriques.

Conclusions sur tribunal administratif de Nice à propos de la demande d'annulation de déclassement d'une caserne par l'Association régionale des oeuvres éducatives et de vacances de l'Education nationale de l'académie de Versailles. Dans cette caserne était installée une colonie de vacances.

1-Absence du maire et indemnités de fonction. 2-Le fondement constitutionnel du déféré préfectoral. 3-Les conséquences de l'investiture constitutionnelle du préfet.

Note sous Conseil d'Etat, 2 octobre 1996 à propos du rejet du recours en annulation de deux arrêtés préfectoraux concernant la création d'une communauté de communes par les communes de Bourg-Charente, Mainxe et Gondeville.

I-L'insuffisante explication par la spécificité du recours en appréciation de légalité. II-L'inadaptation de la théorie classique des circulaires. III-Le respect du principe de légalité hors du champ du recours direct.

Durant la période 1995-96, 538 arrêts rendus par le Conseil d'Etat ont invoqués des violations de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'annulation par le Conseil d'Etat de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a abouti à une limitation du champ d'application de la loi excluant les sondages d'opinion.

Conclusions sur Conseil d'Etat 28 février 1997 -WWF- Genève et autres.

A propos de l'interdiction par le ministre de l'Intérieur de circulation, de distribution et de mise en vente de l'ouvrage Euskadi Guduan, traduit par le Pays basque en guerre dans ses quatre versions, basque, anglaise, espagnole et française.

I-La limitation de l'exigence de la faute lourde ou du déni de justice aux dommages subis par les usagers de la justice. II-L'application au auxiliaires de justice du régime de responsabilité sans faute des collaborateurs de l'Administration.

Conclusions sur tribunal administratif de Nice, 27 juin 1996. Association Aquavie-Trinité et autres c/Commune de la Trinité.