|
Titre |
La nominatin des membres du Conseil constitutionnel, ou la liberté absolue de choisir |
|
Auteur |
Camby J.P. |
 |
Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
|
|
Numéro |
no 6, novembre-décembre 1999 |
|
Page |
1573-1583 |
| Mots-clés (matière) | constitution gouvernement institutions politiques mandat nomination |
|---|
| Mots-clés (géographie) | France |
|---|
|
Résumé |
L'article 56 de la Constitution est fréquemment chargé de tous les maux puisqu'il prévoit une liberté complète et discrétionnaire de choix des conseillers constitutionnels par chacune des trois autorités de nomination. L'auteur revient sur les critiques liées au favoritisme et à la politisation de ce système de nomination. |
