Articles indexés

Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro no 6, novembre-décembre 1999

Sélection d'articles

  • La nominatin des membres du Conseil constitutionnel, ou la liberté absolue de choisir - Camby J.P. p. 1573-1583 avec résumé avec indexation
  • Un double regard sur la démission de M. Strauss-Kahn - Beaud O. p. 1585-1595 avec résumé avec indexation
  • A propos de la "jurisprudence Bérégovoy-Balladur" - Avril P. p. 1596-1598 avec résumé avec indexation
  • Qu'est-ce que la responsabilité politique? - Segur P. p. 1599-1623 avec résumé avec indexation
  • Le gouvernement par la législation - Baranger D. p. 1625-1643 avec résumé avec indexation
  • La Cour suprême du Canada, arbitre confirmé de l'évolution du fédéralisme: la décision du 20 août 1998 relative au droit de sécession unilatérale du Québec - Gély M.L. p. 1645-1667 avec résumé avec indexation
  • Le Président et la doctrine: à propos de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat - Chagnollaud D. p. 1669-1679 avec résumé avec indexation
  • De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires - Bergougnous G. p. 1681-1705 avec résumé avec indexation
  • Le juge administratif, la procédure et le temps - Gros M. p. 1707-1722 avec résumé avec indexation
  • La force majeure: un événement irrésistible - Lemaire F. p. 1723-1740 avec résumé avec indexation
  • L'intégration européenne et la France: quelques réflexions sur la divisibilité de la souveraineté - Favret J.M. p. 1741-1764 avec résumé avec indexation
  • L'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les droits nationaux - Le Gloan J. p. 1765-1783 avec résumé avec indexation
  • Notes de jurisprudence (1) - Thiers E. p. 1785-1812 avec résumé avec indexation
  • Notes de jurisprudence (2) - Fraissex P. p. 1813-1824 avec résumé avec indexation
  • Conclusions des commissaires du gouvernement - De Casanova A. p. 1825-1845 avec résumé avec indexation
  • Conclusion des commissaires du gouvernement - p. 1845-1856 avec résumé avec indexation