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L'article 56 de la Constitution est fréquemment chargé de tous les maux puisqu'il prévoit une liberté complète et discrétionnaire de choix des conseillers constitutionnels par chacune des trois autorités de nomination. L'auteur revient sur les critiques liées au favoritisme et à la politisation de ce système de nomination.

Soupçonné d'avoir touché une commission fictive et d'avoir commis un délit, le ministre de l'Economie et des Finances, Mr. D. Strauss-Kahn démissionne le 2/11/1999. L'auteur revient sur ce cas mal nommé "jurisprudence Bérégovoy-Balladur". Il s'interroge, du point de vue de la théorie constitutionnelle, pour savoir comment nommer et comprendre cette démission.

A propos de la démission du ministre Strauss-Kahn, l'auteur s'interroge sur le régime d'instruction français de façon à éviter que la mise en examen ne préjuge pas une culpabilité. L'enquête doit être confiée au parquet. Le droit constitutionnel ne doit pas céder devant le droit pénal.

I La spécificité de la responsabilité politique. A. Une problématique de l'organisation institutionnelle. B. Une distinction difficile avec la responsabilité pénale. II L'identification de la responsabilité politique. A. Les critères. B. Les caractères nécessaires.

L'auteur s'interroge sur la responsabilité politique et la transformation de la fonction législative dans le parlementarisme britannique des origines (1688-1832). Il défend l'idée selon laquelle la responsabilité politique n'est pas compréhensible en tant que mécanisme mais par référence à un processus dans lequel l'élaboration normative joue un rôle prédominant.

Après deux ans d'attente, la Cour suprême s'est prononcée, le 20/08/1998, sur le droit de sécession unilatérale du Québec dans le Renvoi relatif à la secession du Québec. La complexité de ce renvoi tient à ce que des points délicats en matière juridique, consitutionnelle et politique sont posés. Le renouvellement du fédéralisme est un grand débat depuis une vingtaine d'années.

L'auteur s'interroge sur la responsabilité pénale du Chef de l'Etat à travers les Vème, IVème et IIIème républiques pour juger de l'évolution de cet aspect lié aux fonctions de président. Il examine la thèse fragile de l'immunité de juridiction à la lumière d'exemples et d'analyses.

Les nombreuses révisions constitutionnelles intervenues depuis 1992 ont conduit les assemblées à en tirer les conséquences et le Conseil constitutionnel à se prononcer sur ces ajustements. Elles expliquent les récentes modifications des règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement, dont le règlement n'avait jamais été modifié depuis 1963.

L'auteur considère que si juger trop lentement est nécessairement critiquable, juger trop vite peut parfois l'être tout autant, car l'objectif du juge doit être de bien juger. L'efficacité volontairement refusée par le juge administratif à certaines procédures d'urgence ne doit pas cacher l'extrême pouvoir qu'il tient des textes récents d'accélérer le procès. L'obsession de désencombrer le prétoire risque de détourner la procédure juridictionnelle.

La force majeure est traditionnellement définie en doctrine par la réunion de trois éléments. Il faut un événement extérieur à la personne mise en cause, imprévisible dans sa survenance et irrésistible dans ses effets. Il existe cependant quelques auteurs réticents pour adopter cette trilogie. L'auteur analyse ces différentes notions pour mieux définir les cas de force majeure.

I Les racines historiques de la notion de souveraineté. II Un concept polysémique. III Etat souverain, mais état de droit. IV Les questions essentielles du "seuil" et de la nature des compétences à transférer. V La conception formelle de la souveraineté (en droit international et communautaire). VI La conception substantielle de la souveraineté. VII La souveraineté conçue comme une réalité divisible.

La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme a conduit progressivement à la création d'un véritable droit européen des Droits de l'Homme qui complète et parfois devance le droit national des Etats membres. L'institution à partir du 1er novembre 1998 d'une Cour unique permanente renforcera cette tendance.

Les marchés passés par les assemblées parlementaires sont-ils soumis au Code des marchés publics? La juridiction administrative s'est déclarée compétente pour connaître des marchés passés par les assemblées parlementaires. Le Conseil d'Etat appelle donc à une relecture de la notion d'autonomie de ces assemblées, corollaire du principe de séparation des pouvoirs.

Le soutien financier et matériel accordé par les collectivités locales aux établissements privés d'enseignement alimente périodiquement la chronique jurisprudentielle et suscite toujours des réactions passionnelles et passionnées s'inscrivant dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler la "guerre scolaire".

L'article porte sur un contentieux électoral au sujet des élections régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les Bouches du Rhône. Il détaille les pouvoirs et devoirs du juge en présence de contestations portant sur le décompte des bulletins. Le statut des enveloppes trouvées vides dans l'urne: bulletins blancs et la revevabilité de nouveaux griefs sont abordés.

L'article se propose de répondre à la question: "La Société française des jeux est-elle investie d'une mission de service public?". L'auteur explique pourquoi cette question est en réalité plus subtile et plus délicate à trancher qu'il n'y paraît.