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Titre |
De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementaires |
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Auteur |
Bergougnous G. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 6, novembre-décembre 1999 |
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Page |
1681-1705 |
| Mots-clés (matière) | assemblée nationale constitution droit constitutionnel jurisprudence parlement révision constitutionnelle sénat |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Les nombreuses révisions constitutionnelles intervenues depuis 1992 ont conduit les assemblées à en tirer les conséquences et le Conseil constitutionnel à se prononcer sur ces ajustements. Elles expliquent les récentes modifications des règlements de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Congrès du Parlement, dont le règlement n'avait jamais été modifié depuis 1963. |
