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Titre |
La force majeure: un événement irrésistible |
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Auteur |
Lemaire F. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 6, novembre-décembre 1999 |
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Page |
1723-1740 |
| Mots-clés (géographie) | France |
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| Mots-clés (matière) | juge juridiction administrative jurisprudence responsabilité science juridique |
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Résumé |
La force majeure est traditionnellement définie en doctrine par la réunion de trois éléments. Il faut un événement extérieur à la personne mise en cause, imprévisible dans sa survenance et irrésistible dans ses effets. Il existe cependant quelques auteurs réticents pour adopter cette trilogie. L'auteur analyse ces différentes notions pour mieux définir les cas de force majeure. |
