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Titre |
L'intégration européenne et la France: quelques réflexions sur la divisibilité de la souveraineté |
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Auteur |
Favret J.M. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 6, novembre-décembre 1999 |
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Page |
1741-1764 |
| Mots-clés (matière) | droit communautaire droit constitutionnel Etat intégration politique jurisprudence souveraineté nationale |
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| Mots-clés (géographie) | Europe France |
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Résumé |
I Les racines historiques de la notion de souveraineté. II Un concept polysémique. III Etat souverain, mais état de droit. IV Les questions essentielles du "seuil" et de la nature des compétences à transférer. V La conception formelle de la souveraineté (en droit international et communautaire). VI La conception substantielle de la souveraineté. VII La souveraineté conçue comme une réalité divisible. |
