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Titre |
L'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les droits nationaux |
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Auteur |
Le Gloan J. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 6, novembre-décembre 1999 |
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Page |
1765-1783 |
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Annexes |
Bibliographie |
| Mots-clés (matière) | droits de l'homme droits de la défense juridiction jurisprudence protection sociale |
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| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. |
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Résumé |
La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme a conduit progressivement à la création d'un véritable droit européen des Droits de l'Homme qui complète et parfois devance le droit national des Etats membres. L'institution à partir du 1er novembre 1998 d'une Cour unique permanente renforcera cette tendance. |
