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Titre Chronique de législation: l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
Auteur Gohin O.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6/1999, 20 juin 1999
Page 500-514
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit public loi statut
Mots-clés (géographie)France Nouvelle Calédonie
Résumé Les lois du 20-07-1998 et du 19-03-1999 relative à la Nouvelle Calédonie introduisent dans le droit public français un profond changement constitutionnel et une importante perturbation administrative.