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Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 6/1999, 20 juin 1999

Sélection d'articles

  • Les zones franches urbaines - Cahin G. p. 467-477 avec résumé avec indexation
    Au delà de leur compatibilité discutable avec la réglementation communautaire des aides d'Etat, les zones franches urbaines sont une invitation à reconsidérer la conception française de la discrimination positive.
  • L'impartialité administrative - Mitard E. p. 478-495 avec résumé avec indexation
    Présentation des manifestations de l'impartialité administrative et analyse de la mise en oeuvre de la sanction de la partialité administrative.
  • Chronique de législation: l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Gohin O. p. 500-514 avec résumé avec indexation
    Les lois du 20-07-1998 et du 19-03-1999 relative à la Nouvelle Calédonie introduisent dans le droit public français un profond changement constitutionnel et une importante perturbation administrative.