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Titre Évolution de la CSG et institution de la CRDS: affirmation du renouveau d'une taxation proportionnelle du revenu?
Auteur Nizet J.Y.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 60, novembre 1997 Budget et fiscalité : quelles réformes ?
Rubrique / Thématique
Budget et fiscalité : quelles réformes ?
Page 95-108
Mots-clés (matière)contribution sociale généralisée - C.S.G. cotisation sociale fiscalité impôt sur le revenu remboursement de la dette sociale - R.D.S. sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé -L'extension de l'assiette de la CSG réalisée par loi de financement de la sécurité sociale pour 1997. -L'actuel projet de relèvement massif de la CSG au 1er janvier 1998 (CRDS). -Les implications de ses deux majorations successives (1997, 1998). -Prélèvement proportionnel et prélèvement progressif: une rupture d'équilibre.