| Titre | Évolution de la CSG et institution de la CRDS: affirmation du renouveau d'une taxation proportionnelle du revenu? | |
|---|---|---|
| Auteur | Nizet J.Y. | |
 |
Revue | Revue française de finances publiques |
| Numéro | no 60, novembre 1997 Budget et fiscalité : quelles réformes ? | |
| Rubrique / Thématique | Budget et fiscalité : quelles réformes ? |
|
| Page | 95-108 | |
| Mots-clés (matière) | contribution sociale généralisée - C.S.G. cotisation sociale fiscalité impôt sur le revenu remboursement de la dette sociale - R.D.S. sécurité sociale | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | -L'extension de l'assiette de la CSG réalisée par loi de financement de la sécurité sociale pour 1997. -L'actuel projet de relèvement massif de la CSG au 1er janvier 1998 (CRDS). -Les implications de ses deux majorations successives (1997, 1998). -Prélèvement proportionnel et prélèvement progressif: une rupture d'équilibre. |
