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Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 60, novembre 1997 |
Titre du numéro | Budget et fiscalité : quelles réformes ? |
Sélection d'articles
- Éditorial - Bouvier Michel p. 3
Budget et fiscalité : quelles réformes ?
- La politique budgétaire et fiscale. Questions à Christian Sautter, Secrétaire d'Etat au Budget - p. 13-18 Dans cet entretien, il est question de la validité des lois de finance, de la pluriannualité budgétaire, de la répartition de la charge fiscale (progressivité de l'impôt sur le revenu et réforme de la taxe professionnelle) et d'un éventuel désengagement de l'Etat par rapport au marché financier.
- Le budget, quelles procédures pour la confiance? - Rabaté L.,Levy-Rosenwald M.,Join-Lambert C. p. 19-37 Le budget de l'Etat, loin de n'être qu'une technique, met en évidence des questions fondamentales et ouvertes pour le fonctionnement et la modernisation des services publics.
- Les réformes fiscales dans les pays de l'OCDE: une décennie d'expériences - Le Cacheux J. p. 39-48 1-Objectifs et modalités des réformes fiscales. 2-Les principales conséquences économiques des réformes (bibliographie).
- Idéologies politiques et réforme fiscale - Beltrame P. p. 49-57 I-Les idéologies anti-fiscales et la réforme radicale. II-Les idéologies pro-fiscales et l''évolutionnisme fiscal. Conclusion: l'avènement du consensualisme fiscal.
- Le jeu des acteurs dans les processus de réforme - Orsoni G. p. 59-76 A des causes ou situations différentes de réforme fiscale correspondent logiquement des processus particuliers et, partant, des acteurs dont la place, le rôle, la nature, ont pu sensiblement évoluer.
- Réflexions sur la polémique de la réforme fiscale - Barilari A. p. 77-80 Une réforme fiscale d'ensemble est souvent présentée comme une nécessité pour régler des problèmes économiques, sociaux, culturels... Dans les faits, on observe plutôt de multiples ajustements au fil des lois de finances. Ce processus aboutit immanquablement à complexifier la législation.
- La réforme fiscale et la fonction cachée de la monnaie - Lauré M. p. 81-94 I-Une fonction, peu souvent évoquée, de la monnaie, est directement concernée par la politique fiscale. II-Politique fiscale et politique budgétaire devraient avoir une place à part entière dans la politique de la monnaie. III-Les raisons de la relative discrétion de la doctrine fiscale à l'égard de la fonction d'information séquentielle de la monnaie. IV-Une méthode pour surmonter les obstacles rencontrés par la recherche.
- Évolution de la CSG et institution de la CRDS: affirmation du renouveau d'une taxation proportionnelle du revenu? - Nizet J.Y. p. 95-108 -L'extension de l'assiette de la CSG réalisée par loi de financement de la sécurité sociale pour 1997. -L'actuel projet de relèvement massif de la CSG au 1er janvier 1998 (CRDS). -Les implications de ses deux majorations successives (1997, 1998). -Prélèvement proportionnel et prélèvement progressif: une rupture d'équilibre.
- Réforme fiscale: les contraintes d'origine communautaire en matière de fiscalité directe - Gest G. p. 109-123 I-La faiblesse des contraintes de nature juridique, produit d'une approche analytique liée à une approche éclatée de l'action communautaire. II-L'émergence de contrainte de nature politique, fruit d'une approche globale de l'action communautaire.
- Évaluer la réforme fiscale? - Gilbert G.,Gabel M. p. 125-137 I-Pourquoi si peu d'évaluation de la réforme fiscale? II-Les outils de l'évaluation fiscale: évaluer ou chiffrer? III-Qui évalue la réforme fiscale? (bibliographie).
- La politique budgétaire et fiscale. Questions à Christian Sautter, Secrétaire d'Etat au Budget - p. 13-18
Étude
- La dimension européenne du XVe Rapport du Conseil des Impôts sur la taxe professionnelle - Bourjol M. p. 141-147 La dimension européenne du XVe Rapport du Conseil des impôts sur la taxe professionnelle reflète la pression diffuse exercée par la théologie fiscale et comptable de l'Ordre juridique européen sur les libertés constitutionnelles des collectivités territoriales de la République.
- La dimension européenne du XVe Rapport du Conseil des Impôts sur la taxe professionnelle - Bourjol M. p. 141-147
Chronique fiscale
- Les contributions indirectes: bilan et nouveautés depuis le 1er janvier 197 - Néel B. p. 151-166 Dans le domaine des contributions indirectes, une modernisation bien que souhaitable peut présenter certains revers. Ainsi l'ambiguïté et la concurrence des législations nationales et communautaires peuvent se révéler d'application délicate. Quels sont les champs d'application respectifs de ces deux législations?
- Les contributions indirectes: bilan et nouveautés depuis le 1er janvier 197 - Néel B. p. 151-166
Chronique budgétaire
- L'exécution de la loi de finances pour 1995 - Orsoni G. p. 169-182 I-Evolutions en cours d'exercice et résultats d'exécution. II-Régulation et gestion de l'autorisation budgétaire.
- L'exécution de la loi de finances pour 1995 - Orsoni G. p. 169-182