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Titre La dimension européenne du XVe Rapport du Conseil des Impôts sur la taxe professionnelle
Auteur Bourjol M.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 60, novembre 1997 Budget et fiscalité : quelles réformes ?
Rubrique / Thématique
Étude
Page 141-147
Mots-clés (matière)collectivité territoriale fiscalité fiscalité locale politique fiscale taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)Europe France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé La dimension européenne du XVe Rapport du Conseil des impôts sur la taxe professionnelle reflète la pression diffuse exercée par la théologie fiscale et comptable de l'Ordre juridique européen sur les libertés constitutionnelles des collectivités territoriales de la République.