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Titre Les contributions indirectes: bilan et nouveautés depuis le 1er janvier 197
Auteur Néel B.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 60, novembre 1997 Budget et fiscalité : quelles réformes ?
Rubrique / Thématique
Chronique fiscale
Page 151-166
Mots-clés (géographie)Europe France
Mots-clés (matière)fiscalité harmonisation histoire impôt indirect législation
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Dans le domaine des contributions indirectes, une modernisation bien que souhaitable peut présenter certains revers. Ainsi l'ambiguïté et la concurrence des législations nationales et communautaires peuvent se révéler d'application délicate. Quels sont les champs d'application respectifs de ces deux législations?