|
Titre |
Les zones d'exception fiscale |
 |
Revue |
Revue française de finances publiques |
|
|
Numéro |
no 63, septembre 1998 Les zones d'exception fiscale |
| Mots-clés (matière) | discrimination fiscalité impôt milieu rural politique fiscale zone franche |
|---|
| Mots-clés (géographie) | France |
|---|
|
Résumé |
Dossier: -Les zones d'exception fiscale: Présentation générale. -Les fondements économiques de l'exception fiscale territorialisée. -Principe d'égalité et discriminations positives. -Zones franches: évaluation. -Exception fiscale et zones de revitalisation rurale. -L'application du dispositif fiscal par la Direction générale des impôts (DGI). |
