Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 63, septembre 1998 |
| Titre du numéro | Les zones d'exception fiscale |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Les zones d'exception fiscale
Dossier: -Les zones d'exception fiscale: Présentation générale. -Les fondements économiques de l'exception fiscale territorialisée. -Principe d'égalité et discriminations positives. -Zones franches: évaluation. -Exception fiscale et zones de revitalisation rurale. -L'application du dispositif fiscal par la Direction générale des impôts (DGI).- Les zones d'exception fiscale : Présentation générale - Patrick Labia, Marie-Christine Bernard-Gelabert p. 7
- Les fondements économiques de l'exception fiscale territorialisée - Guy Gilbert p. 23
- Principe d'égalité et discriminations positives - Jacques Buisson p. 37
- Zones franches : évaluation - Michel Prat p. 47
- Exception fiscale et zones de revitalisation rurale - Bernard de Froment p. 59
- L'application du dispositif fiscal par la Direction générale des impôts (DGI) - Bruno Parent p. 73
Études
- L'indemnisation des Français d'outre-mer : bilan de la loi du 16 juillet 1987 - Frangi M. p. 85-108 La présente étude propose l'examen du bilan de la loi de 1987 sur l'indemnisation des français d'Outre Mer et donc des lois de 1961, 1970 et 1978 dont elle est issue. Elle examine le principe de l'indemnisation et ses modalités.
- Quelles fiscalités de l'environnement? - Sainteny G. p. 109-121 Gazole, écotaxe sur le CO2, annonce par le gouvernement de mesures de fiscalité écologique dans la loi de finances pour 1999: la fiscalité de l'environnement fait un retour remarqué sur le devant de la scène. Mais ce retour s'opère dans une confusion dommageable.
- Les financements croisés, instruments de péréquation départementale - Homont S. p. 123-139 I-Une péréquation des ressources: les aides départementales à l'équipement des communes. II-Une péréquation des charges; la participation des communes aux charges du département.
- L'indemnisation des Français d'outre-mer : bilan de la loi du 16 juillet 1987 - Frangi M. p. 85-108
Chronique de comptabilité publique
- Législation et réglementation - Danièle Lamarque p. 143
- Jurisprudence - Jacques Magnet, Nathalie Robert p. 147
