Titre | Quelles fiscalités de l'environnement? | |
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Auteur | Sainteny G. | |
Revue | Revue française de finances publiques | |
Numéro | no 63, septembre 1998 Les zones d'exception fiscale | |
Rubrique / Thématique | Études |
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Page | 109-121 | |
Mots-clés (matière) | environnement fiscalité patrimoine culturel patrimoine naturel protection de l'environnement taxe | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Gazole, écotaxe sur le CO2, annonce par le gouvernement de mesures de fiscalité écologique dans la loi de finances pour 1999: la fiscalité de l'environnement fait un retour remarqué sur le devant de la scène. Mais ce retour s'opère dans une confusion dommageable. |