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Titre Les financements croisés, instruments de péréquation départementale
Auteur Homont S.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 63, septembre 1998 Les zones d'exception fiscale
Rubrique / Thématique
Études
Page 123-139
Mots-clés (matière)aide sociale collectivité territoriale département équipement finances publiques fiscalité locale
Mots-clés (géographie)France
Résumé I-Une péréquation des ressources: les aides départementales à l'équipement des communes. II-Une péréquation des charges; la participation des communes aux charges du département.