Contenu de l'article

Titre La crise du pouvoir et les libertés en U.R.S.S.: les débuts du controle juridictionnel
Auteur Lesage M.
Mir@bel Revue Problèmes politiques et sociaux
Numéro no 653, 29 mars 1991
Page 22-25
Mots-clés (matière)administration libertés publiques pouvoir révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)U.R.S.S.
Résumé Le Comité de surveillance constitutionnelle, établi par la révision constitutionnelle de décembre 1988 est entré en fonction avec des compétences réduites mais il est encore difficile d'attaquer l'administration.