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| Revue |
Problèmes politiques et sociaux  |
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| Numéro | no 653, 29 mars 1991 |
Sélection d'articles
- La crise du pouvoir et les libertés en U.R.S.S.: un bilan législatif inégal - Lesage M. p. 5-21
Le 1er octobre 1990 le Soviet supreme de l'U.R.S.S. adoptait une loi sur la liberté de conscience et les associations religieuses. Il a également ouvert la voie au multipartisme et le droit à tout parti politique de fonder un organe d'information. - La crise du pouvoir et les libertés en U.R.S.S.: les débuts du controle juridictionnel - Lesage M. p. 22-25 Le Comité de surveillance constitutionnelle, établi par la révision constitutionnelle de décembre 1988 est entré en fonction avec des compétences réduites mais il est encore difficile d'attaquer l'administration.
- La crise du pouvoir et les libertés en U.R.S.S.: la constitution à l'épreuve des forces centrifuges - Lesage M. p. 26-32 Dans les républiques baltes, la législation et la réglementation fédérales, qui assuraient l'égalité de tous les citoyens ont été suspendues, afin d'assurer la primauté des droits de la nation autochtone.
- La crise du pouvoir et les libertés en U.R.S.S.: Moscou et le choix de la force - Lesage M. p. 33-44 Le problème est de savoir qui a motivé la création au sein du K.G.B. de la Direction pour la protection de l'ordre constitutionnel de l'U.R.S.S. et dans quelle mesure elle est liée au maintien du droit contre la criminalité organisée.
- La crise du pouvoir et les libertés en U.R.S.S.: les républiques à la recherche de nouvelles relations - Lesage M. p. 44-45 Le mouvement de défense des russophones préconise des sanctions économiques pour contraindre l'Estonie à abroger les lois discriminatoires à l'encontre de la population russophone.
