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Titre Le juge de l'impôt foncier et la modernité au XIXe siècle
Auteur Rueda F.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 66, juin 1999 La gestion de fait
Rubrique / Thématique
Études
Page 131-151
Annexes Bibliographie, Tableaux
Mots-clés (matière)domaine public Etat histoire impôt foncier industrialisation modernisation moyen de transport service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé La jurisprudence de la contribution foncière au XIXe siècle s'est construite autour de deux aspects: évolution de la matière imposable, conséquence de la modernisation de l'économie et modernisation de l'Etat avec le développement progressif de ses interventions.