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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 66, juin 1999 |
| Titre du numéro | La gestion de fait |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
La gestion de fait
Dossier traitant de la gestion de fait, de ses origines, de la régularisation et de sa nécessaire réforme. Il est aussi question de l'inégibilité et de la déchéance des comptables de fait des deniers publics locaux, de la reconnaissance d'utilité publique des dépenses et de l'examen du compte de la gestion de fait et des condamnations à des amendes.- Avant-propos - Jacques Magnet p. 7
- Aux origines de la gestion de fait, la gestion occulte - Vincent Cattoir-Jonville p. 11
- La déclaration de gestion de fait - Xavier Vandendriessche p. 21
- L'inéligibilité et la déchéance des comptables de fait des deniers publics locaux - Jacques Magnet p. 47
- La reconnaissance d'utilité publique des dépenses - Michel Lascombe p. 53
- L'examen du compte de la gestion de fait et les condamnations à des amendes - Christian Descheemaeker p. 65
- La régularisation de la gestion de fait - Jacques Magnet p. 81
- La nécessaire réforme de la procédure de gestion de fait - Robert Hertzog p. 87
Études
- La modélisation des finances locales - Bouinot J. p. 109-114 1-Les modèles d'aide à une gestion municipale. 2-Les modèles de prévision macro-économique sur l'ensemble du secteur local. 3-Les modèles explicatifs des comportements financiers des maires. 4-La simulation des risques dans un univers de volatibilité croissante.
- Le juge judiciaire et les financements politiques: des investigations dangereuses? - Faupin H. p. 115-129 Même si le reproche fait aux juges d'instaurer un gouvernement des juges paraît exagéré, force est de reconnaître qu'à beaucoup d'égards l'activisme des magistrats judiciaires au sujet du financement politique n'est pas à l'abri de la critique.
- Le juge de l'impôt foncier et la modernité au XIXe siècle - Rueda F. p. 131-151 La jurisprudence de la contribution foncière au XIXe siècle s'est construite autour de deux aspects: évolution de la matière imposable, conséquence de la modernisation de l'économie et modernisation de l'Etat avec le développement progressif de ses interventions.
- La réforme agricole. Agenda 2000. De la garantie des prix au soutien des revenus - Coget G.,Lombois E. p. 153-186 La commission européenne a soumis, en mars 1998, plusieurs propositions de règlements, portant réforme de plusieurs grands domaines d'intervention communautaire dont la Politique Agricole Commune. Commentaires et évaluations.
- La modélisation des finances locales - Bouinot J. p. 109-114
Chronique de jurisprudence
- Note de jurisprudence - Christophe Pierucci p. 189
