Sign@l - La taxe professionnelle: quel avenir?

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La taxe professionnelle: quel avenir?

Auteur collectif
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 67, septembre 1999
Page 3-145
Mots-clés (matière)collectivité territoriale emploi finances publiques politique fiscale réforme taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé La taxe professionnelle vient de faire l'objet d'une réforme qui exclut progressivement de la base imposable (de 1999 à 2003) la composante "salaires bruts versés par l'entreprise".