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Titre |
La surveillance budgétaire après le pacte de stabilité et de croissance |
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Auteur |
Ongena H. |
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Revue |
Revue française de finances publiques |
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Numéro |
no 68, décembre 1999 |
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Page |
57-64 |
| Mots-clés (matière) | accords de Maastricht contrôle fiscalité politique budgétaire |
| Mots-clés (géographie) | Europe |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. |
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Résumé |
Le pacte de stabilité et de croissance a clarifié un ensemble de règles pour la conduite des politiques budgétaires dans le cadre de la monnaie unique. Le pacte vise à assurer que la discipline fiscale soit maintenue dans l'union monétaire. |