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Titre La surveillance budgétaire après le pacte de stabilité et de croissance
Auteur Ongena H.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 68, décembre 1999
Page 57-64
Mots-clés (matière)accords de Maastricht contrôle fiscalité politique budgétaire
Mots-clés (géographie)Europe
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Le pacte de stabilité et de croissance a clarifié un ensemble de règles pour la conduite des politiques budgétaires dans le cadre de la monnaie unique. Le pacte vise à assurer que la discipline fiscale soit maintenue dans l'union monétaire.