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Rappel des positions analytiques au regard des effets attendus d'une réduction des dépenses publiques et présentation des expériences de contradictions budgétaires publiques au Danemark, en Irlande et en Suède.

Les pratiques de régulation budgétaire est l'inflexion en cours d'année du rythme de la dépense budgétaire pour des motifs qui peuvent tenir au réglage conjoncturel de la situation économique ou à la maîtrise de la dépense publique. Elles sont inévitables et multiformes mais ont un caractère contestable et susceptible d'un meilleur encadrement.

Confronté à une double mise à l'épreuve, celle liée au marché unique puis celle liée à la monnaie unique, le système de finances publiques français pourrait trouver dans la contrainte européenne les sources d'un renouveau salutaire.

Etude des rapports qu'entretiennent la loi et le budget dans les Etats membres d'une part et dans le système communautaire d'autre part.

Le pacte de stabilité et de croissance a clarifié un ensemble de règles pour la conduite des politiques budgétaires dans le cadre de la monnaie unique. Le pacte vise à assurer que la discipline fiscale soit maintenue dans l'union monétaire.

-La sincérité budgétaire vis-à-vis du Parlement et de l'opinion publique. -Le système des comptes publics en Italie. -Comptabilité de caisse ou d'engagement?

Le développement de la construction européenne s'est-il ou non accompagné d'effets sensibles sur le pouvoir budgétaire des Etats membres? A tout le moins, quels sont au plan interne les incidences, adaptations, aménagements qui en résultent?

Le fédéralisme est un problème pour les finances publiques allemandes. La tendance est de créer des budgets publics hors de ceux de l'Etat et des structures territoriales traditionnelles. Beaucoup de tâches ont aussi été confiées au secteur privé. Par ailleurs des systèmes complexes de péréquation ont été mis en place. Quel est alors le rôle de la Bundesbank?

I- De la structure traditionnelle à la structure économique des systèmes de prélèvements obligatoires. II- La lutte contre la concurrence fiscale dommageable.

Les prélèvements obligatoires ne sont pas seulement un poids. Il ne sont responsables ni de la faiblesse de la croissance économique ni du chômage. Leurs fondements sont sociaux et participent à la réparation des coûts sociaux de la concurrence.

Quelle est l'influence de l'intégration européenne sur la politique fiscale française (fiscalité du patrimoine et fiscalité de l'environnement) et sur le droit fiscal français (fiscalité des entreprises, revenu des capitaux mobiliers et impôts sur la consommation)?

1-Définition et évolution du concept d'harmonisation. 2-Finalité de l'harmonisation. 3-Effets juridiques et économiques de l'harmonisation.

Etude des réactions des juridictions allemandes à l'influence du droit européen. Analyse de l'influence des directives européennes et des libertés fondamentales des traités sur le droit fiscal allemand.

En droit fiscal constitutionnel, trois grands principes ont une force particulière et sont très fréquemment mis en jeu dans les recours constitutionnels: la légalité fiscale, l'égalité devant l'impôt et la nécessité de l'impôt.

1-Soldes budgétaires, déficits publics et dette publique: concepts et modèles de base. 2-Réduire ces déficits publics? 3-Comment réduire les déficits publics? Faut-il exercer la rigueur budgétaire du côté des dépenses ou augmenter le niveau des impôts? 4-La politique budgétaire de "rigueur" est-elle crédible? 5-Discipline fiscale et réduction des déficits: une trajectoire ou des trajectoires?

Trois périodes se sont succédées dans la politique fiscale de la France tout au long de la construction européenne: une période d'allègement fiscal, une période d'allourdissement fiscal et enfin une période de traitement fiscal de faveur pour les non-résidents.

L'Europe est-elle une entrave à la mise en place d'une fiscalité de l'environnement ou au contraire en est-elle un vecteur de développement?

I-La genèse du principe du pollueur-payeur dans l'ordre juridique communautaire. II-Les répercussions du principe sur la fiscalité environnementale des Etats membres.

I-La garantie contre les changements de doctrine: une protection inadéquate de la confiance légitime. II-Des instruments juridiques nouveaux de protection de la confiance légitime.

Fondée sur le constat unanime de l'incapacité du Parlement à améliorer l'efficacité de la dépense publique, la création de la MEC a été l'occasion de mettre en oeuvre de nouvelles méthodes de travail en matière de contrôle budgétaire.

En matière d'impôts sur les sociétés, la juridiction fiscale a tendance à s'étendre à l'égard des sociétés et organismes ayant leur siège hors de France tandis qu'elle desserre ses contraintes à l'égard des sociétés ayant leur siège en France.