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Titre L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité française
Auteur Beltrame P.,Montagnier G.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 68, décembre 1999
Page 129-147
Mots-clés (matière)droit fiscal environnement fiscalité impôt impôt foncier impôt sur le capital impôt sur les sociétés patrimoine politique fiscale
Mots-clés (géographie)Europe France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Quelle est l'influence de l'intégration européenne sur la politique fiscale française (fiscalité du patrimoine et fiscalité de l'environnement) et sur le droit fiscal français (fiscalité des entreprises, revenu des capitaux mobiliers et impôts sur la consommation)?