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Titre L'incidence du principe du pollueur-payeur sur la fiscalité environnementale des Etats membres de la Communauté européenne
Auteur De Sadeleer N.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 68, décembre 1999
Page 215-224
Mots-clés (matière)droit communautaire droit fiscal environnement fiscalité pollution
Mots-clés (géographie)Europe
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé I-La genèse du principe du pollueur-payeur dans l'ordre juridique communautaire. II-Les répercussions du principe sur la fiscalité environnementale des Etats membres.