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Titre La loi n°92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes
Auteur Aubert-Monpeyssen T.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 7, 15 avril 1993
Page 67-75
Mots-clés (matière)contrat de travail droit administratif droit social durée du travail loi port syndicat travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé I Le passage au droit commun: A- la mensualisation. B- la disparition programmée de l'intermittence. II La responsabilité des places portuaires: A- la détermination limitative des effets d'intermittents. B- le financement aménagé de l'intermittence résiduelle.