Contenu de l'article

Titre Les privilèges du Trésor
Auteur Ancel P.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 7, 1984 Le recouvrement
Page 5-30
Mots-clés (matière)finances publiques fiscalité trésor public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dans le but de garantir le trésor contre l'insolvabilité des contribuables, de nombreux privilèges lui confèrent des avantages certains. Enoncé en 40 points de l'étendue de ces privilèges.