Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 7, 1984 |
| Titre du numéro | Le recouvrement |
Sélection d'articles
- Les privilèges du Trésor - Ancel P. p. 5-30
Dans le but de garantir le trésor contre l'insolvabilité des contribuables, de nombreux privilèges lui confèrent des avantages certains. Enoncé en 40 points de l'étendue de ces privilèges. - Réflexions sur l'organisation des services de recouvrement - Lambert G. p. 31-35 La dualité administrative du système financier français, basée sur l'autorité de la direction générale des impots d'une part, et des comptables du trésor d'autre part, pose des problèmes aux contribuables les problèmes d'organisations des services de recouvrement et des hypothèses de refonte du système.
- Le recouvrement des créances de l'Etat étangères à l'impot et au domaine - Tavgourdeau J.P. p. 37-68 Etude des droits de l'Etat en matière de recouvrement des créances. Le problème du pouvoir de l'Etat en la matière qui est parfois souverain mais souvent limité.
- La responsabilité des comptables - Magnet J. p. 69-90 A partir de la loi de finances du 23 février 1963 (art 60) qui renvoie au décret du 29 décembre 1962, nouveau règlement général sur la comptabilité publique, une étude du régime général qu'établit cette loi et une description des régimes spéciaux qui résultent des règlements particuliers aux différents services.
- Donation et dation en droit public financier - Chatelain J. p. 91-114 A propos de la loi du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national, dont le but est de transformer des biens artistiques privées en biens publics.
- Le droit constitutionnel des finances publiques - Philip L. p. 127-154 Le phénomène de constitutionnalisation dans le domaine des finances publiques, tend aujourd'hui à prendre une place de premier plan. Le bilan des règles financières de valeur constitutionnelle qui ont fait l'objet d'une application et souvent d'une interprétation par le juge constitutionnel, règles qui se séparent en deux grandes catégories: celle qui touchent aux problèmes de procédure et de compétence et celles qui concernent les principes fondamentaux.
- Les aspects financiers du fédéralisme suisse - Le Jeune V. p. 155-184 Etude sur les relations financières qui s'instaurent entre le pouvoir central et les collectivités composantes, au sein de l'Etat fédéral suisse.
