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Titre La responsabilité des comptables
Auteur Magnet J.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 7, 1984 Le recouvrement
Page 69-90
Mots-clés (matière)comptabilité publique droit fiscal finances publiques
Mots-clés (géographie)France
Résumé A partir de la loi de finances du 23 février 1963 (art 60) qui renvoie au décret du 29 décembre 1962, nouveau règlement général sur la comptabilité publique, une étude du régime général qu'établit cette loi et une description des régimes spéciaux qui résultent des règlements particuliers aux différents services.