Sign@l - Projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République

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Projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République

Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 7, 22 juin 1990 Projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République
Page 1-37
Mots-clés (matière)administration locale aménagement du territoire collectivité territoriale économie régionale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Avis du Conseil économique et social: de l'organisation territoriale de l'Etat, de la modernisation et de la démocratisation de la vie locale, de la coopération locale, de la coopération décentralisée. Annexe de l'avis, déclarations des groupes.