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Titre L'agrément pour adoption peut être refusé à un homosexuel
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 7, juillet-août 1997
Page 10
Mots-clés (matière)adoption aide sociale enfant homosexualité
Mots-clés (géographie)France
Résumé La solution est confirmée pour une femme homosexuelle (C.E., 12 février 1997).