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Titre La compatibilité en droit de l'urbanisme
Auteur Lebreton J.P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7-8, 20 juillet-20 aout 1991
Page 491-496
Mots-clés (matière)droit jurisprudence urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé La compatibilité fut sollicitée en droit de l'urbanisme pour rendre compte des écarts que la jurisprudence admet entre les prévisions des schémas et leurs mesures de mise en oeuvre.