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Titre Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Page 633-634
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Conseil supérieur de l'audiovisuel - C.S.A.
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence programmation racisme radio sanction
Résumé Observations sous l'arrêt "Association Ici et Maintenant" du Conseil d'état du 19.03.97 qui annule une décision du CSA refusant de renouveler l'autorisation d'émettre accordée à cette association, alors que des plaintes ont fait suite à des propos racistes dans des émissions de radio.