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Titre Inaptitude et modification d'emploi
Auteur Pélissier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-aout 1991 État de santé et inaptitude au regard de l'emploi
Rubrique / Thématique
État de santé et inaptitude au regard de l'emploi
 Inaptitude et emploi
Page 608-614
Mots-clés (matière)contrat emploi entreprise jurisprudence salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Progressivement, la jurisprudence, relayée par le législateur, a amélioré la situation des salariés devenus inapts à occuper leur emploi. La rupture du contrat est devenue imputable à l'entreprise.