Contenu du sommaire : État de santé et inaptitude au regard de l'emploi
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, juillet-aout 1991 |
| Titre du numéro | État de santé et inaptitude au regard de l'emploi |
État de santé et inaptitude au regard de l'emploi
Santé mentale et emploi
- Incapacité juridique et emploi - Hauser J. p. 553-562
L'emploi constitue un moyen de réinsertion et il est un élément important de la nouvelle politique de la maladie mentale qui nécessite une construction juridique. - Santé mentale et perte d'emploi - Laborde J.P. p. 563-567 La prévention est sans doute la meilleure réponse au problème de l'inaptitude au regard de l'emploi. Cette observation vaut aussi et peut-etre surtout pour tout ce qui touche la santé mentale et l'équilibre psychologique.
- Incapacité juridique et emploi - Hauser J. p. 553-562
Santé physique et emploi
- Les indemnités complémentaires, en cas de maladie, à la charge de l'employeur - Frossard J. p. 568-578 Le débat a essentiellement porté sur des questions de principe liées aux situations qui conditionnent la garantie de ressources des salariés malades.
- Maladie et perte d'emploi - Béraud J.M. p. 579-587 Le législateur est demeuré longtemps silencieux et a laissé au juge le soin de déterminer les incidences exactes de la maladie sur l'emploi. La jurisprudence a ouvert les possibilités de rupture de contrat.
- Les indemnités complémentaires, en cas de maladie, à la charge de l'employeur - Frossard J. p. 568-578
Inaptitude et emploi
- La prévention des handicaps - Desjardins B. p. 588-595 On assiste aujourd'hui à une détérioration de la situation en matière de risques professionnels qui se traduit par une hausse sensible des accidents du travail.
- L'obligation d'emploi des handicapés - Auvergnon P. p. 596-607 L'intéret actuel pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées prouve la reconnaissance réelle d'un droit au travail. Il en va aussi de la reconnaissance d'une part importante de la communauté nationale.
- Inaptitude et modification d'emploi - Pélissier J. p. 608-614 Progressivement, la jurisprudence, relayée par le législateur, a amélioré la situation des salariés devenus inapts à occuper leur emploi. La rupture du contrat est devenue imputable à l'entreprise.
- La prévention des handicaps - Desjardins B. p. 588-595
Droit du travail
- Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap - Laborde J-P. p. 615-618
- La sanction doit-elle être la même pour tous les auteurs d'une même faute ? - Waquet P., Franck P. p. 619-625
- Le licenciement pour des faits susceptibles d'incrimination pénale - Savatier J. p. 626-634
Sécurité sociale et fiscalité
- La contribution sociale généralisée (CSG) : justifications et perspectives - Euzéby A. p. 644-650
