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Titre Enseignement
Auteur Stahl J.H.,Chauvaux D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7-8, juillet-août 1995
Page 501-504
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contrôle enseignement public jurisprudence laïcité liberté religieuse obligation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Arrêt, CE, Consistoire des Israélites de France + Koen, 14 avril 95. Cet arrêt rappelle l'obligation d'assiduité dans l'enseignement public malgré la liberté religieuse.