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Titre Ressources des comités d'entreprise: les retombées de l'arrêt Bar Lorforge
Auteur Cohen M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-août 1996
Page 690-696
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit social jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sous un arrêt du tribunal de grande instance de Lyon du 20-03-96 à propos du financement des activités sociales et culturelles de l'entreprise.