Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 7-8, juillet-août 1996 |
- Le maintien de l'emploi - Lyon-Caen A. p. 655-659
Le maintien de l'emploi est parfois invoqué par l'employeur pour justifier une de ses initiatives. Il peut également être l'objet d'un engagement. - La détermination de l'emploi occupé - Mallet L.,Morin M.L. p. 660-669 L'approche gestionnaire de l'emploi dans l'entreprise et la détermination juridique de l'emploi occupé.
- L'avenir de l'assurance chômage: à nouveaux risques, nouveau régime? - Dayan J.L. p. 670-679 Le risque couvert par l'assurance chomage a changé d'échelle et de nature mais le régime français ne s'est que très partiellement adapté (tableaux, bibliographie).
- La déclaration préalable à l'embauche, arme majeure dans la lutte contre le travail clandestin - Salas F. p. 680-683 L'indiscutable logique de la déclaration préalable à l'embauche et son efficacité opérationnelle évaluée dans un rapport gouvernemental en 1996.
- Champ d'application du droit de retrait d'une situation dangereuse - Savatier J. p. 684-686 Observations sous un arrêt de la cour de cassation du 20-03-96 à propos de la médecine du travail, la mise à pied conservatoire et le droit du salarié de se retirer d'une situation dangereuse.
- Résiliation amiable du contrat de travail et transaction - Savatier J. p. 687-689 Observations sous un arrêt de la cour de cassation du 29-05-96 selon lequel la transaction mettant fin au litige résultant d'un licenciement ne peut être conclue qu'une fois la rupture intervenue et définitive.
- Ressources des comités d'entreprise: les retombées de l'arrêt Bar Lorforge - Cohen M. p. 690-696 Observations sous un arrêt du tribunal de grande instance de Lyon du 20-03-96 à propos du financement des activités sociales et culturelles de l'entreprise.
- Le juge administratif et l'application du Code du travail aux personnels du secteur public - Zapata F. p. 697-704 Les conditions dans lesquelles le juge administratif applique ou écarte les règles du code du travail dans le règlement des litiges opposant les travailleurs du secteur public à leurs employeurs.
- Régimes de Sécurité sociale et entreprises d'assurance - Laigre P. p. 705-708 La Cour de justice des communautés européennes, dans l'arrêt Garcia (26-03-96) analyse les directives européennes relatives à l'assurance et affirme l'obligation d'affiliation à la sécurité sociale.
- Etrangers: la sécurité sociale se moque de la justice - Gacon-Estrada H. p. 709-718 L'administration française persiste dans son infraction au droit communautaire et exige la condition de réciprocité, au mépris du principe de l'égalité de traitement.
- Financement des engagements de retraite et chargement sociaux: après l'arrêt Lyonnaise des Eaux - Serizay B. p. 719-724 Analyse des fondements et conséquences de l'arrêt de la cour de cassation du 28-03-96 selon lequel les prestations aux salariés retraités entrent dans le calcul de l'assujétissement des salaires des actifs.
- Sur les marchés informatiques des organismes locaux de Sécurité sociale - Penaud P. p. 725-728 Une amélioration des procédures d'achat apparaît nécessaire dans la passation des marchés informatiques par les organismes locaux de sécurité sociale.
- Les accords AGIRC/ARRCO du 25 avril 1996: un exercice d'alerte avant l'arrivée du cyclone? - Caussat L. p. 729-734 Analyse des accords relatifs aux régimes interprofessionnels de retraite complémentaire et de leur adaptation au choc démographique.
