Contenu de l'article

Titre Financement des engagements de retraite et chargement sociaux: après l'arrêt Lyonnaise des Eaux
Auteur Serizay B.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-août 1996
Page 719-724
Mots-clés (matière)charges sociales cotisation sociale sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse des fondements et conséquences de l'arrêt de la cour de cassation du 28-03-96 selon lequel les prestations aux salariés retraités entrent dans le calcul de l'assujétissement des salaires des actifs.