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Titre Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales en droit du travail
Auteur Eschylle J.F.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 7-8, juillet-août 1994
Rubrique / Thématique
Droit pénal du travail
Page 638-646
Mots-clés (matière)droit pénal droit social infraction responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé La responsabilité des personnes morales sera examinée à travers la détermination des personnes morales concernées et à travers le recensement des différentes infractions du droit pénal et du droit du travail.